La convention de stage
Stages | Alternances
La convention de stage est un document officiel qui encadre les conditions de réalisation du stage au sein d’une entreprise, d’une administration publique ou de tout autre organisme d’accueil. Elle ne constitue pas un contrat de travail : le stagiaire conserve son statut d’étudiant et n’est pas salarié de la structure qui l’accueille.
Signée par le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement de formation, elle tient lieu de preuve d’engagement de chacun : le stagiaire s’engage à réaliser les missions qui lui sont confiées, l’organisme d’accueil à respecter la loi et ses obligations (missions, gratification, durée du stage, encadrement), et l’établissement de formation s’assure du respect des clauses de la convention et de sa validité.
FAC FOR PRO ÉDUCATION veille à la conformité de ces dispositions.
Cadre légal du stage
À quoi sert une convention de stage ?
La convention de stage est un document indispensable qui permet de définir le cadre légal de la réalisation du stage ainsi que les droits et les obligations de chacun.
Depuis la loi du 10 juillet 2014 et le décret du 27 novembre 2014 qui en ont fixé le cadre, les droits des stagiaires ont été grandement consolidés. Ces dispositions se sont également accompagnées d’un renforcement des obligations des entreprises et des organismes de formation.
En cas de différend entre les parties, les stipulations de la convention servent de référence pour déterminer les droits et obligations de chacun. Elle assure en outre la protection du stagiaire, notamment en matière d’accident du travail, et garantit l’application des règles de protection sociale applicables aux stages
Que doit contenir une convention de stage ?
- Les coordonnées du stagiaire, de l’organisme d’accueil et de l’établissement de formation
- Le nom et la qualité des encadrants du stagiaire (tuteur et professeur référent)
- La liste des missions et les objectifs du stage
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire (et, le cas échéant, la présence de nuit, le dimanche ou un jour férié)
- Les dates de début et de fin du stage, avec la durée totale indiquée en jours
- Le montant de la gratification et ses modalités de versement
- Les avantages éventuels : restauration, hébergement, remboursement des frais de transport…
- Le régime de protection sociale, y compris la protection en cas d’accident du travail
- Les modalités de validation du stage et de délivrance de l’attestation de stage
- Les modalités de suspension et de fin du stage
- Les clauses du règlement intérieur qui concernent le stagiaire (et, si besoin, une clause de confidentialité)
Peut-on faire un stage sans convention ?
Non. Effectuer un stage non conventionné n’est pas autorisé par la loi. La convention protège le stagiaire des éventuels abus : sans elle, il n’a aucun recours en cas de non-versement de sa gratification, par exemple.
Faire un stage sans convention, c’est aussi prendre le risque de ne pas être couvert en cas d’accident du travail et de ne bénéficier d’aucune protection sociale. La convention doit donc être signée avant le début du stage, puis retournée à l’école et à l’entreprise d’accueil.
Peut-on obtenir une convention sans être étudiant ?
Non. La convention de stage est uniquement délivrée par des organismes de formation : université, école ou institut de formation. L’établissement de formation est indissociable d’un stage conventionné.
Pour obtenir une convention, il faut donc être inscrit dans un cursus de formation en lien avec le stage visé. En tant qu’établissements d’enseignement supérieurs privés hors contrat déclarés auprès du Rectorat de Paris, FAC FOR PRO et FAC FOR PRO E-LEARNING délivrent des conventions conformes au cadre légal.
Découvrez comment obtenir une convention de stage avec Fac For Pro.
Bien vérifier sa convention avant de la signer
Lisez attentivement votre convention avant de la signer. Assurez-vous que les missions prévues correspondent à votre formation et permettent de valider votre diplôme ou certification. Elles doivent aussi s’accorder avec votre projet professionnel et les attentes de l’entreprise.
Avant la signature, une concertation entre l’étudiant, l’entreprise et l’école permet de fixer les détails de la mission et les autres clauses de la convention.
Et pour un stage à l’étranger ?
Une convention de stage reste nécessaire. Notre équipe peut l’adapter à la réglementation du pays d’accueil, car les règles varient d’un pays à l’autre : certains exigent eux aussi une convention, d’autres imposent des conditions particulières en matière de rémunération ou de visa. »
Consultez notre page Stage en France et à l’international.
Questions fréquentes sur la convention de stage
Qui signe la convention de stage ?
Trois parties : le stagiaire, l’organisme d’accueil (son représentant ou le tuteur de stage) et l’établissement de formation (son représentant ou le professeur référent).
Quand faut-il signer la convention de stage ?
Avant le début du stage. La convention signée doit être retournée à l’école et à l’entreprise d’accueil avant le premier jour.
Combien de temps peut durer un stage ?
Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement dans un même organisme d’accueil. Chez FAC FOR PRO, les stages durent de 3 à 6 mois.
Qui délivre la convention de stage ?
Uniquement l’établissement de formation : université, école ou institut de formation. FAC FOR PRO et FAC FOR PRO E-LEARNING, déclarés auprès du Rectorat de Paris, délivrent des conventions conformes à la loi du 10 juillet 2014.
Besoin d’une
convention de stage ?
Inscrivez-vous à une formation FAC FOR PRO, en ligne ou à l’institut, et obtenez votre convention de stage. Nous vous accompagnons tout au long de votre stage.