Convention de stage
Stages | Alternances
La convention de stage est un document officiel qui encadre les conditions de réalisation du stage au sein d’une entreprise, d’une administration publique ou de tout autre organisme d’accueil.
Signée par l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’établissement de formation, elle définit les engagements de chaque partie, notamment les missions confiées, la durée du stage, les conditions d’encadrement et, le cas échéant, la gratification.
FAC FOR PRO ÉDUCATION veille à la conformité de ces dispositions.
À quoi sert une convention de stage ?
Cadre légal de la réalisation du stage
La convention de stage est un document indispensable qui permet de clairement définir le cadre légal de la réalisation du stage ainsi que les droits et les obligations de chacun.
Depuis la loi du 10 juillet 2014 et le décret du 27 novembre 2014, les droits des stagiaires ont été grandement consolidés. Ces dispositions se sont également accompagnées d’un renforcement des obligations des entreprises et des organismes de formation.
Le contrat de stage, quelle que soit la nature du stage, doit comporter certains éléments obligatoires, comme :
- Les coordonnées du stagiaire, de l’organisme d’accueil et de l’établissement de formation
- Le nom et la qualité des encadrants du stagiaire (tuteur et responsable du stage)
- La liste des missions et les objectifs du stage
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’organisme
- Les dates de début et de fin du stage, avec durée totale du stage indiquée en jours
- Le montant de la rémunération et les modalités de versement
- Les modalités de validation et de délivrance de l’attestation de stage
- Les modalités de fin ou de suspension de stage
- Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire et s’ils existent, les avantages dont bénéficie le stagiaire (ex : remboursement des transports, tickets resto, etc.)
- Les clauses du règlement intérieur qui concernent le stagiaire
Peut-on effectuer un stage sans convention ?
Dans le cadre d’une formation, un stage doit être encadré par une convention signée par l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’établissement de formation.
Cette convention fixe les conditions du stage : missions confiées, durée, horaires, encadrement, gratification lorsqu’elle est due, ainsi que les droits et obligations de chaque partie. Elle joue également un rôle essentiel en matière de protection du stagiaire. Elle permet notamment de préciser les conditions de couverture en cas d’accident du travail et de garantir l’application des règles de protection sociale prévues pour les stages.
Effectuer un stage sans convention signifie donc ne pas bénéficier du cadre juridique spécifique au statut de stagiaire. La convention ne peut être délivrée que lorsque le stage s’inscrit dans un cursus de formation conforme à la réglementation en vigueur.
Comment obtenir une convention de stage ?