Conditions générales de vente

(Applicables au 1er août 2020)

  • Article 1. Dispositions générales

Le groupe FAC FOR PRO EDUCATION® a construit des apprentissages qui sont un trait d’union entre le monde universitaire et le monde de l’entreprise. Il est composé de deux instituts de formations.

Les présentes conditions générales de vente constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre les instituts FAC FOR PRO® et FAC FOR PRO E-LEARNING® et l’étudiant ou de l’apprenant dans le cadre de la vente de formations en présentiel et/ou à distance.

  • Article 2. Nature des prestations

L’institut FAC FOR PRO®, déclaré auprès du Rectorat de Paris en tant qu’établissement d’enseignement supérieur libre hors contrat, délivre des formations initiales et continues mixtes (en e-learning et en classe) fondées sur le décloisonnement des savoirs et l’acquisition d’une double compétence.

L’institut FAC FOR PRO E-LEARNING®, déclaré auprès du Rectorat de Paris en tant qu’établissement d’enseignement supérieur privé à distance, délivre des formations initiales exclusivement en e-learning en enseignements synchrones et asynchrones pour permettre aux étudiants de vous former de manière flexible et adaptée à leurs contraintes.

  • Article 3. Inscription

3.1. Le formulaire d’inscription est à remplir sur le site internet www.facforpro.com, onglet « inscription ».

3.2. Pour confirmer son inscription de manière définitive, l’étudiant ou l’apprenant doit télécharger les documents suivants depuis son espace étudiant accessible à l’adresse suivante: etudiants.facforpro.com :

  1. Le contrat d’adhésion dument signé
  2. La photocopie de sa carte d’identité
  3. La photocopie de sa carte vitale
  4. Son dernier diplôme ou relevé de notes
  5. Une photo d’identité
  6. L’attestation CVEC si statut étudiant

3.3. L’inscription ne sera validée qu’après réception du contrat d’adhésion, accepté et signé, accompagné du règlement de l’intégralité du montant de la formation choisie.

Si l’étudiant souhaite régler par chèque, ce dernier doit être établi à l’ordre de FAC FOR PRO® ou FAC FOR PRO E-LEARNING® et renvoyé à l’adresse suivante : FAC FOR PRO EDUCATION® – 106 rue des moines – 75017 Paris.

3.4. À défaut de réception de l’accord de l’étudiant et du solde du paiement, l’inscription est considérée comme annulée et FAC FOR PRO EDUCATION® se réserve le droit de ne pas délivrer ses formations.