1. Fac For Pro
  2. Actualités
  3. Comment rompre un stage ?

Comment rompre un stage ?

La convention de stage est un contrat tripartite établi entre l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le stagiaire.

 

Elle prend normalement fin à la date convenue entre les parties.

 

Cependant, le stage peut s’interrompre avant le terme prévu, en cas par exemple de manquement du stagiaire aux obligations résultant de la convention ou lorsque celui-ci justifie d’un motif sérieux et recevable le contraignant à mettre fin au stage.

 

Dans ces hypothèses, les parties examinent ensemble si ces manquements ou ces motifs justifient la résiliation anticipée du stage.

 

A noter : Les règles applicables à la rupture de convention de stage ne sont pas soumise au Code du travail.

 

Au terme du stage, l’organisme d’accueil doit vous délivrer une attestation de stage.

 

Cette attestation qui mentionne la durée totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire.

 

Vous devez produire cette attestation à l’appui de votre demande éventuelle d’ouverture de droits au régime général d’assurance vieillesse prévue à l’article L.351-17 du code de la sécurité sociale.

 

Vous trouverez un modèle d’attestation de fin de stage ici.