Convention de stage

La convention de stage s’apparente plus ou moins à un contrat de travail qui aurait été adapté aux spécificités d’un stage en entreprise, au sein d’une administration publique ou de tout autre organisme.

 

Signé par le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement de formation, ce document tient lieu de preuve d’engagement de chacun des acteurs.

Ainsi l’étudiant stagiaire s’engage à réaliser les missions qui lui ont été confiées par l’organisme d’accueil qui doit, pour sa part, respecter la loi et ses obligations (missions, rémunération, période de stage, etc.). Enfin, l’établissement de formation (université, école ou institut) s’assure du respect des clauses indiquées dans la convention et, d’une manière générale, de sa validité.

À quoi sert une convention de stage ?

La convention de stage est un document indispensable qui permet de clairement définir le cadre légal de la réalisation du stage ainsi que les droits et les obligations de chacun.
Depuis la loi du 10 juillet 2014 et le décret du 27 novembre 2014, les droits des stagiaires ont été grandement consolidés. Cette disposition s’est également accompagnée d’un renforcement des obligations des entreprises et des organismes de formation.
Le contrat de stage, quelle que soit la nature du stage, doit comporter certains éléments obligatoires, comme :

 

Peut-on faire un stage sans convention ?

Effectuer un stage non conventionné n’est pas autorisé par la loi. La raison est simple : la convention de stage permet de protéger le stagiaire des éventuels abus dont il pourrait être la victime.
Sans cet encadrement, le stagiaire peut donc se retrouver sans possibilité de recours en cas de non-versement de sa rémunération, par exemple.

Faire un stage sans convention,c’est aussi prendre le risque de ne pas être couvert en cas d’accident du travail.

Par ailleurs, sans sa convention, le stagiaire ne dispose d’aucune protection sociale.
Enfin, pour répondre à une question récurrente : non, il n’est pas possible d’obtenir une convention de stage sans être étudiant !

En effet, l’établissement de formation est indissociable de la réalisation d’un stage conventionné.

Comment obtenir une convention de stage ?

La convention de stage est uniquement délivrée par les organismes de formation reconnus par l’état. Il peut s’agir d’une université, d’une école ou d’un institut de formation professionnelle.
En tant qu’organisme de formation déclaré auprès du Rectorat de Paris, FAC FOR PRO est habilité à proposer des conventions de stage, rédigées par des avocats spécialisés, et à suivre les stagiaires pendant toute la durée de leur stage conventionné.
Bien sûr, en cas de stage à l’étranger, notre équipe peut adapter la convention de stage afin qu’elle respecte la réglementation applicable au pays.
Avant la signature de la convention de stage, une concertation entre l’étudiant, l’entreprise et l’organisme de formation est nécessaire.

Celle-ci a pour but de fixer les détails de la mission et les autres clauses qui seront inscrites sur la convention de stage.
Avec FAC FOR PRO, vous avez la possibilité d’obtenir votre convention de stage en 24h, après avoir sélectionné votre programme parmi notre liste de formations.

Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter la page « obtenir une convention de stage».