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PME : une nouvelle aide à l’embauche

Bonne nouvelle pour les PME ! Chaque association ou entreprise de moins de 250 salariés qui engage un nouvel employé, rémunéré jusqu’à 1900 € brut mensuels, bénéficiera durant les 2 premières années du contrat de ce dernier d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total.

 

 

Les conditions nécessaires pour être bénéficiaire de la nouvelle aide à l’embauche 

 

L’entreprise doit employer 250 personnes au maximum, la moyenne des effectifs étant déterminée chaque mois.

Le salarié doit être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 6 mois (ou transformation d’un CDD en CDI), à temps plein ou partiel, ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois.

Le contrat doit également prendre effet entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le premier jour d’exécution du contrat de travail doit être pris en compte tout comme l’embauche effective du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat.

Puis, la rémunération du salarié embauché doit être inférieure à 1 906,60 € brut mensuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures, correspondant à 1,3 fois le Smic, soit 12,58 € en salaire horaire brut.

Enfin, l’entreprise doit être de droit privé (entreprise relevant du régime général, du RSI, du régime agricole, etc.), et doit être située en métropole ou dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte, en attente d’un décret à paraître), quelque soit son statut juridique : société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entreprise…

A noter : les particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette aide.

 

 

Montant de l’aide

 

L’aide est versée sous la forme d’une prime trimestrielle de 500 €. Le montant total pour les deux premières années du contrat sera donc égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.

Si le salarié est embauché à temps partiel, alors l’aide sera proratisée en fonction de sa durée de travail.

 

Cette prime est cumulable avec certains dispositifs existants tels que la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ou encore l’Accre (l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise).

Toutefois, l’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié : contrat de génération, contrat d’apprentissage (sauf si l’embauche a lieu à l’issue de l’apprentissage), aide à l’embauche d’un premier salarié…

 

Enfin, l’aide n’étant pas plafonnée, l’employeur peut cumuler autant de primes qu’il embauche de salariés.

 

 

Quelles démarches à accomplir pour obtenir la nouvelle aide à l’embauche ?

 

Dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat, l’employeur doit envoyer le formulaire de demande à l’Agence de services et de paiement dont il dépend.

L’aide sera alors versée à l’échéance de chaque période de 3 mois civils d’exécution du contrat de travail, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.

Enfin, l’attestation doit être effectuée en ligne par l’employeur au moyen du téléservice Sylaé, dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.

 

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme