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L’assouplissement attendu de la loi stage

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires et ses décrets d’application successifs ont fixé un cadre protecteur pour les stagiaires.

 

L’idée poursuivi par le législateur était de lutter contre divers abus et une certaine précarité liée au statut de stagiaire.

 

C’est dans cette perspective que le cadre législatif prévoyait notamment : 

 

 

– Une durée maximale de 6 mois,

– une gratification obligatoire pour les stages supérieurs à 2 mois, respectant un seuil minimal (actuellement 3,60 euros/heure)

– L’accompagnement du stagiaire par un tuteur en entreprise,

– un enseignant référant encadrant 16 élèves maximum au sein de l’organisme de formation,

– une convention de stage obligatoire, délivrée dans le cadre d’un cursus de formation intégrant au moins 200 heures de cours en présentiel.

 

Le 30 novembre dernier, le décret n° 2017­1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel, signé par Frédéric Vidal, Ministre de la recherche et de l’innovation, a assoupli ces dispositions.

 

Ce décret vise à permettre aux écoles et universités d’augmenter le nombre d’étudiants-stagiaires au sein de leur organisme et de pallier les difficultés que la loi stage a parfois engendré.

 

 

Que dit exactement le décret ?

 

 

Il concerne deux dispositions prévues dans le décret du n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

 

D’une part, les enseignants référents peuvent désormais accompagner 24 étudiants-stagiaires au lieu de 16.

 

Un avantage pour les établissements et pour les universités qui ne pouvaient faire face à l’accompagnement d’un nombre souvent importants d’étudiants et un nombre limité d’enseignants. Le décret adapte la loi à la pratique : l’accompagnement d’un étudiant en 2ème année est différent de celui d’un élève en 5ème année. Le volume pédagogique consacré à l’accompagnement doit être adapté en conséquence.

 

D’autre part, les étudiants devront désormais, dans le cadre d’une formation comportant au moins deux heures, suivre uniquement 50 heures de cours en présentiel (au lieu de l’intégralité de ces 200 heures). Une différence qui pourra permettre -aux étudiants qui souhaitant réaliser une année de césure de faire un stage en France ou à l’étranger.

 

Nouveau décret, un atout pour les étudiants ? 

 

Bien que certains syndicats étudiants tels que l’UNEF et FAGE estiment qu’alléger le nombre d’heures de cours obligatoires engendrerait un manque de pédagogie de la part des organismes de formation et permettrait aux entreprises de faire appel à une main-d’oeuvre peu chère et disponible, ce nouveau décret présente cependant de réels avantages pour les étudiants qui sont souvent confrontés à un encadrement législatif contre-productif. L’accès au stage est facilité pour que chacun puisse plus aisément acquérir des expériences et faciliter son insertion professionnelle.

 

Texte : Décret n° 2017­1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel