Votre stage en entreprise est obligatoirement régi par un contrat que l’on appelle « convention de stage ». La convention de stage vient en remplacement du contrat de travail traditionnel, afin d’assurer un cadre légal à votre stage. Il est impossible de faire un stage en entreprise sans convention.
Une convention de stage est un document contractuel qui détermine les engagements respectifs du stagiaire, de l’établissement d’enseignement et de l’entreprise d’accueil.
Ce document rappelle vos droits et obligations en tant que stagiaire, vos missions ainsi que l’organisation pratique de votre stage dans l’entreprise. Ce sont les dispositions de cette convention qui seront vérifiées en cas de problème.
Pour effectuer un stage, vous devez obligatoirement fournir une convention de stage. La convention doit être signée avant de commencer votre stage. Dans le cas contraire, vous ne serez pas protégé en cas d’accident du travail ou si vous êtes à l’origine d’un dommage. Réciproquement, vous ne pourrez bénéficier de la Législation en matière de protection sociale.
Quels sont les éléments que vous pourrez trouver dans une convention de stage ?
Voici les précisons que l’on retrouve obligatoirement au sein de la convention de stage :
- Les coordonnées et diverses informations sur le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil ;
- Définition des missions et tâches confiées au stagiaire ;
- Dates de début et de fin du stage ;
- Durée hebdomadaire maximale de présence dans l’organisme d’accueil (éventuellement, présence la nuit, le dimanche ou un jour férié) ;
- Montant de la gratification et modalités de versement ;
- Avantages offerts : restauration, hébergement, remboursement des frais de transport…
- Régime de protection sociale y compris protection en cas d’accident du travail ;
- Conditions de l’encadrement par l’enseignant-référent et le tuteur de stage ;
- Conditions de délivrance de l’attestation de stage et modalités de validation du stage pour l’obtention de la certification ou du diplôme
- Modalités de suspension et de résiliation du stage ;
- Éventuellement : une clause de confidentialité selon l’environnement dans lequel vous effectuez votre stage.
Avant de débuter votre stage, vous devez impérativement retourner la convention de stage signée à votre établissement d’enseignement et à votre entreprise d’accueil.
Attention : nous vous conseillons de bien lire votre convention de stage avant de la signer.
En effet, il peut arriver que votre convention de stage ne corresponde pas à vos attentes. Pour éviter toute mauvaise surprise, pensez donc à vérifier en amont de la signature que vos missions sont en adéquation avec :
- Votre parcours scolaire et les modalités de validation de votre certification ou diplôme
- Votre projet professionnel
- Les objectifs de votre entreprise d’accueil
